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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35507cdc6046d47abee98
15 avril 2026
Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement
69e35516cdc6046d47abef7c
69e3553bcdc6046d47abf218
Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens.
69e3554acdc6046d47abf324
69e3556acdc6046d47abf513
69e35587cdc6046d47abf712
69e355b3cdc6046d47abf9eb
69e356a4cdc6046d47ac0c26
Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister de son instance. Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens.
69e35759cdc6046d47ac1731
Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît
69e35768cdc6046d47ac1834
69e357cccdc6046d47ac1e6e
69e357d9cdc6046d47ac1f6c
69e357e7cdc6046d47ac201f
69e357f5cdc6046d47ac210d
69ba0b2bcdc6046d4709783e
7 janvier 2026
2025R01700 - 2600700045/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [B] [Q] La demande contenue
69ba1b78cdc6046d470a809b
69ba1b86cdc6046d470a817b
6a0bd295cdc6046d472489c3
11 mai 2026
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sophie DECHELETTE-ROY La demande
6a0d8b36cdc6046d474bd9ec
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE HOMOLOGUE et DECLARE exécutoire le protocole d'accord intervenu entre les parties.
Référés
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé
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