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Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, la SAS GEODIS RT PRESSE a fait assigner la SARL LE CLUB BIO, devant le tribunal de commerce de Chambéry, aux fins de paiement du solde de

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De son côté IBS, par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 20 mars 2025, demande à ce tribunal : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Page : 4 Affaire : 2023F02385 -2025F00088

Par jugement du 17/05/2016, un plan de continuation a été arrêté qui prévoyait le paiement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, par des dividendes progressifs, le premier dividende payable un an après

Qu'il convient par conséquent de dire au vu des éléments des débats et des pièces versées que les demandes alléguées par le demandeur sont recevables et bien fondées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SAM ECHAFAUDAGE [Adresse 1] [Localité 1], RCS 411007461 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] - [Adresse 2

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judiciaire simplifiée sont réunies avec une clôture devant intervenir dans le délai d'un an du présent jugement.

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