Débouter la société AMBIANCE INTERIEURE de sa demande formée au visa de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

Weyou demande au tribunal de rejeter la demande d'indemnisation formulée par Net Plus.

À l'audience de plaidoirie du 4 février 2025 les parties font part de leurs demandes.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 2 septembre 2024, la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, a formé opposition à cette ordonnance.

LA PROCEDURE Devant le refus de [N] & [L] de répondre à sa demande, ESTHE RENT a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Lyon.

Régulièrement informée de son assignation devant ce Tribunal, par exploit d'huissier du 28 Avril 2025 la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE ne se présentera pas à l'audience.

la mise hors de cause de la société QUALICONSULT A TITRE SUBSIDIAIRE, REJETER toute demande de condamnation solidaire ou in solidum, formée à l'encontre de la société QUALICONSULT, DEBOUTER la SARL

La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

formée par la société ROCCA NAVIGATION au titre des désordres phoniques comme prescrite ; En conséquence : Débouter la société ROCCA NAVIGATION de sa demande d'indemnisation à hauteur de 37.000 € ;

Sur les dépens : Les dépens seront supportés in solidum par les parties demanderesses en application de l'article 399 du code de procédure civile.

En conséquence la société [M] [E] entendait donc résilier le contrat en cours.

, A titre subsidiaire, Débouter la société Cap Immo 265 de l'ensemble de ses demandes de condamnation au paiement d'une somme d'argent formulées à l'encontre de la SCP [W], prise en la personne de Maître

Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 26 Mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Z] [Q], muni d'un pouvoir. M.

Dans son assignation, la BPCE FACTOR demande au tribunal de : * Recevoir la société BPCE FACTOR en ses demandes ; * Condamner monsieur, [K], [E] à payer à la société BPCE FACTOR la somme de 30 000 €,

À l'audience collégiale du 19 juin 2024, l'affaire est appelée pour être plaidée devant une formation de trois juges, et les parties sont convoquées à leur audience du 27 novembre 2024.

Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.

l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la SAS CMJ BUREAUTIQUE, de débouter la Société BNP PARISBAS LEASE GROUP de sa demande subsidiaire dirigée à l'encontre de la Société CMJ BURAUTIQUE

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 16/09/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La