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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef563acdc6046d47b5b207

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] [O] dirigeant de la SAS DIGIAB a déposé le 17 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5651cdc6046d47b5b404

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [M] dirigeant de la SARL EASYGRAPHIC a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c943cdc6046d478273e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472f8cdc6046d472a69a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] (EIRL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6acfbcdc6046d4757749f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad0dcdc6046d47577619

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52232cdc6046d47d2da63

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53c6ecdc6046d47d499a3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5782dcdc6046d47d8d586

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

articles L.641-2, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle

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