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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef4035cdc6046d47b39805
23 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande
69ef4051cdc6046d47b39a30
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
[D] [O] dirigeant de la SAS DIGIAB a déposé le 17 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69ef5651cdc6046d47b5b404
[Q] [M] dirigeant de la SARL EASYGRAPHIC a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
[V] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69f08ccecdc6046d47d2c94f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
69a472f8cdc6046d472a69a0
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] (EIRL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
2025J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69a6ad0dcdc6046d47577619
2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
69e53ee6cdc6046d47d4c805
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
articles L.641-2, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
Procédures collectives
69e71679cdc6046d47fb26b2
7 avril 2025
SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
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