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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
La société [Localité 1] et M. [N] [T] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a696cdc6046d47874fd2
2 octobre 2025
2025018037 PC : 2025/999 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SOCIETE
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1cacdc6046d47c28125
21 janvier 2025
Que la société O.S SOLS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 883 399 735.
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
Que la société JLE CONVOYAGE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 039 334.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
478 802 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 2].
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
par actions simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 390 124 527, représentée par FINANCIERE
69c2768fcdc6046d47c2f4df
16 octobre 2025
2025019224 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SOCIETE
69c8edeccdc6046d4761dd22
1 juillet 2025
Que la société S.R. E. P. (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n° 479 195 521. Que Monsieur, [K], [I], président de la société S.R. E. P.
contentieux - première chambre
69a1cc0dcdc6046d47f25ac0
6 novembre 2025
SKAFTE IMMOBILIER a fait appel à la Société UPS FRANCE pour la livraison de divers articles entre le mois de mai et le mois d'octobre 2024.
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
Entre : La société ARTI'FACADES, société par actions simplifiée (société à associé unique) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 509 299 293, dont le siège social
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
; * Prononcer la résiliation du contrat pour faute grave de la société GITRAL ; * Condamner la société GITRAL à verser à la société SOBEDA une indemnité pour fin de mandat égale à 2 ans de commission
Trib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
société DEGRIF AUTO ; Condamner la société DEGRIF AUTO au paiement d'une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts à la société NEO-RESSOURCES ; Condamner la société DEGRIF AUTO à restituer le
69db4458cdc6046d47f5497b
Entre : 1°) La société IBRIK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 985 015, dont le siège social se
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ACCOMPAGNE DE MESSIEURS [U] [A] ET [G]
Délibérés référés
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la société RENAULT
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
DEMANDEUR : LIKE INTERIM (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 666 862 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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