En effet, ce contrat n'a jamais été porté à la connaissance de la société ENRICO DENIS ET FILS.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Aucune mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur n'a été effectuée, de sorte que le 9 avril 2025, date à laquelle l'opposition a été formée, le délai d'opposition

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 Mai 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

commerce et a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.

et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Ce courrier a eu un effet interruptif de la prescription, * Plénitude a fait délivrer le 29 octobre 2020 une assignation en référé devant le président du tribunal de céans, qui a eu un effet interruptif

titre principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice ;

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

de 6.271,60 €, des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2024, la somme de 6,09 € au titre de la mise en demeure, la somme de 51,60 € au titre des frais de requête et la somme de 31,80 € au titre

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

A l'égard de : Monsieur [W] [N] [Q] [H] [Adresse 1] Dit que cette procédure concerne à la fois le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Mr [W] [N] [Q] [H], FIXE au 02/10/2023 la date