ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00303 DEMANDEUR EURL [Adresse 1] comparant par Me [T] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NOVARES GROUP [Adresse 3] [Localité 1] non

irrépétibles.

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J453 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR YMIS CONSTRUCTION [Adresse 2] non

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

* 36 884,80 € à titre de dommages et intérêts la rupture abusive du contrat, * 3 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens de l'instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012870 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

* CONDAMNER la société [O] Audit Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer chacune à la SCI LA PRADE la somme de 5.000,00 euros au titre des frais irrépétibles visés à l'article

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

demanderesse aux fins d'exploit en date du 2 décembre 2024, représentée par Me Caroline DUFFIN, Avocat au Barreau de RENNES ; D'UNE PART; ET : La Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY, exerçant sous le nom

lui payer la somme principale de 3 429,72 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2023, date de la sommation de payer, celle de 139,85 euros à titre de frais

[N] [X] sis [Adresse 9] Non comparant M.

irrépétibles de 3 000,00 euros, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir, Condamner, enfin, Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens de procédure, L'affaire a été appelée pour la première

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis WERQUIN La demande contenue dans

Sous réserve du c du II de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse

Sur les frais irrépétibles : Pour faire simplement valoir ses droits dans le cadre de la présente action, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a dû engager des frais irrépétibles qu'elle serait

: 662 042 449 Représenté par : Florent SOULARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (59) Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

irrépétibles et les dépens lui incombant dans le cadre de la présente instance.

La présente instance ayant occasionné à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur