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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 mai 2024, [M] constatait la défaillance du Débiteur Principal dans le remboursement de l'Emprunt Obligataire et le mettait en demeure d'avoir
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
recommandée avec demande d'avis de réception, ainsi qu'à leur Conseil ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 82 du Code de Procédure Civile, le dossier de l'affaire sera transmis au
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
d'opposition en date du 26/11/2025 adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, réceptionnée le 01/12/2025, Vu la transmission de l'opposition
Trib. de Commerce
6a0adddecdc6046d470f2085
13 mai 2026
commerce, l'affaire a été rappelée afin qu'il soit statué sur l'opportunité de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée ; le débiteur a été convoqué par les soins du greffier par lettre
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
Chambre 05
69f64615cdc6046d475e7061
14 janvier 2026
Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c22acdc6046d47bfd31e
9 avril 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69d8c3d0cdc6046d47bff59b
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
23 avril 2026
69d8c255cdc6046d47bfd662
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Référés
6a0c6c43cdc6046d473182a7
28 avril 2026
pièces versées aux débats, notamment le bon de commande du 28 avril 2025, la facture CENTRE TAXIS SERVICES, le bordereau de livraison du véhicule, la reconnaissance de dette accompagnée d'un chèque, la lettre
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c41cdc6046d47914c6d
3 avril 2026
Attendu que le mandataire judiciaire expose que, dès l'ouverture de la procédure, Madame [C] [O] a été convoquée ; Attendu que la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège
69f618b6cdc6046d4756329d
29 janvier 2025
69f618c6cdc6046d47563393
69f618d7cdc6046d475634e2
69f618ebcdc6046d47563629
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