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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la société ROURE AUTOMOBILES a acquis le véhicule litigieux auprès de la société CAR EAST FRANCE, importateur en France de la marque MAXUS ; que le 16 avril 2025, le véhicule a été récupéré dans les locaux
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Courant juillet 2021, la Communauté de communes [Localité 1] a mandaté la SAS INEO AQUITAINE afin qu'elle fournisse et installe dans ledit local une climatisation réversible.
Source officielleTrib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour autant, aux termes d'un mail du même jour, la société [Adresse 7] maintenait sa position en arguant qu'elle aurait consulté « une commission d'entreprises artisanales locales » qui n'aurait pas souhaité
Source officielleContentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
À cette occasion, une mise à disposition temporaire des locaux a été accordée à SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C](SARL) à compter du 1 er avril 2022, sans que la vente ne soit régularisée.
Source officielleREFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une expertise amiable a été proposée par la société EDEN AUTO, une réunion a été prévue dans les locaux du garage BONY AUTOMOBILE qui n'a pas pu se réaliser.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
FACADE avait été volé et qu'il allait devoir déposer plainte, Attendu que Monsieur, [R], [T] n'a jamais fourni de dépôt de plainte par la suite, Attendu que le 29/08/2024 le propriétaire bailleur du local
Source officielleDELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
* Elle aurait dû alerter la société sur les conséquences fiscales du transfert dans ces locaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
9 avril 2026
fonds de commerce de café, tabac, presse, jeux de la Française des Jeux, PMU, bimbeloterie et articles de cadeaux situe [Adresse 2] auquel est annexe la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Que les éléments sollicités par le Mandataire Judiciaire, notamment le dernier bilan, le bail des locaux, les polices d'assurance, ne lui ont pas été communiquées empêchant ainsi la bonne réalisation de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bb3cdc6046d47e640de
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [D] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 481720621.
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des conditions déficitaires, Que la négociation avec le bailleur visant à obtenir une réduction des charges locatives durant la période d'observation n'a pas abouti, Que les recherches de nouveaux locaux
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 26 janvier 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sarl MLS NETTOYAGE [Adresse 1] Activité de nettoyage : industriel, locaux
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e9ccdc6046d4725d0d0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
plomberie, chauffage, climatisation, électricité, énergies renouvelables, carrelage, plâtrerie peinture, isolation, intérieur, extrérieur, entretien des espaces verts ainsi que tous travaux d'entretien de locaux
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire de la SAS BATIMENT CHARTRE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie béton armé, génie civil, entreprise générale de bâtiment, travaux publics, achat, vente biens immobiliers réhabilitation locaux
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux
Source officielle.
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
2 avril 2025
L'acquisition, la construction, la prise à bail de tous locaux.
Source officielleContentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LES FAITS La SAS ENER 24 exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Source officielleProcédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA, , [Adresse 1], Activité : nettoyage des locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deddcdc6046d471af0d6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure d'expertise contradictoire est en cours à la suite d'un sinistre déclaré par le bailleur du local
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux
Source officiellePage 54 sur 116