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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
à son obligation d'information de la caution portant sur la défaillance de la société LA ROSE [W] 19, et ce dès le premier incident de paiement, et a en outre manqué à son devoir d'information annuelle
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
Ces contrats de prêts ont pour objet de financer des créances commerciales non échues détenues par la SAS IMCP 31.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Reprise des marques « [G] [F] SHOPPING » et « BEAUTY BORNE » exploitées par [G] [F] COIFFURE selon les projets de contrat avec EVAN, propriétaire de ces marques. Eléments corporels Aucune reprise.
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
11] ; Le lot n°14 : un grand local commercial occupant l'angle nord-ouest du rez-de-chaussée, s'ouvrant sur la [Adresse 11] et la [Adresse 12] ; Le lot n°6 : une cave ; Ledit fonds comprend : Le nom
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
à son obligation d'information et de conseil, 25. * Dire et juger que ce manquement a empêché M.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
Le 13 juin 2022, la société HIGH TECH ELECTRONIC a créé un compte référencé M000186177 sur la plateforme CDISCOUNT sous le nom de boutique « TEKSHOP ».
Chambre 04
69f6f7c9cdc6046d476b48ba
1 avril 2026
[Adresse 2] (ESPAGNE) comparant par Me Andréa MARQUES Cabinet EVERGREEN LAWYERS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 23/01/2026 PAR
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
En ne respectant pas cet engagement, la Société [F] a manqué à ses obligations contractuelles, rendant immédiatement exigible les sommes octroyées.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référé jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
ET : SARL INDIGO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 528 906 373 Partie défenderesse : non comparante.
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Le Tribunal conclut que la Société AKF EXPORT a manqué à ses obligations contractuelles en utilisant le matériel loué en dehors du périmètre convenu.
Chambre 02
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
Arouna KONE, Président, [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Diagnostique effectué, batterie non conforme et sous dimensionnée. Renfort de coffre percé pour faire passer un pontage entre deux cellules de batterie.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 15 mars 2022, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER souscrivait un contrat de créditbail auprès de la SA [L] pour une machine à vendanger de marque PELLENC.
69d006c1cdc6046d4704d1de
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Par lettre recommandée du 10 septembre 2020, GBG répondait que le refus de livraison était constitutif d'un manquement contractuel.
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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