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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 30/03/2026, Monsieur [J] [N] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société INTERNET MANAGER (SARL)
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 02/04/2026, Monsieur [C] [K] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société OPTIMASUN (SARL) - [Adresse
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine JULIEN, avocat postulant au ba RY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc
69da16b2cdc6046d47dd186d
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 24/02/2026, Monsieur [N] [H], [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société LE FAIENCIER (SASU
LUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
par les mêmes juges, Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
A l'audience, Me [T] explique que la SAS MSI FRANCE a connu plusieurs audiences successives en 2026 afin de permettre à M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfdbcdc6046d47140b83
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu Mme [W] [G], présidente de la SAS CHEZ LA CAVISTE, conformément aux
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
La société NGE GENIE CIVIL a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société EUROVIA ILE DE FRANCE aux termes d'un contrat de sous-traitance signé le 20 octobre 2020.
.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e287facdc6046d479ceb32
7 avril 2026
Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée…" ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'il y a lieu, conformément à l'article L
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
L'URSSAF d'Ile de France était représentée à l'audience par Monsieur [W] [J], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
Une nouvelle mise en demeure a été adressée par le conseil de la société FLITAL CONSTRUCTION – [W] [H] le 15 mai 2024, aux termes de laquelle il lui était demandé de s'acquitter entre les mains de la société
Trib. de Commerce
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 22/01/2026, le tribunal a
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
Marc LAUBREAUXJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, [N] (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
et 57 ca, dont monsieur [Y] [F] est le gérant, Attendu que parallèlement, le 21 octobre 2021, un pacte d'associés a été signé entre monsieur [Y] [F], l'EURL RJGM et la SARL [Y] [F] aux termes duquel il
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Yannick JOANNES Monsieur Jean-Marc
69dcc0f2cdc6046d4712817f
L'URSSAF d'Ile de France était représentée à l'audience par Monsieur [K] [Q], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
siège 4 Rue Gaillon 75002 PARIS, représenté par Madame, [F], [A], non comparante, * Monsieur, [W], [M] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, comparant en personne, * Madame, [S], [M] demeurant 43
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 4 mai 2026.
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