La société YONA DESIGN soutient ne pas avoir réglé ces factures parce que les travaux ont été mal exécutés et invoque l'exception d'inexécution.

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la façon suivante

L'ampleur du soutien des parties affectées.

C'est dans ces circonstances qu'intervient la présente procédure. 3 - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il est renvoyé aux conclusions des parties soutenues et déposées à l'audience du 12 février 2026

demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, représentée par Maître Valérie BURGAUD, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4], D'une part

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024 à l'audience collégiale du 24 septembre 2024. A cette audience, les parties se sont présentées.

L'attestation KBIS relative à LES SŒURS en date du 7 novembre 2024 ne mentionne pas une procédure collective.

[C] n'est pas partie à la présente action en justice. Mme [T] et M.

Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour Avocat la société AARPI INLAW AVOCATS, représentée par Maître Martin JANNEAU Avocat au Barreau de PARIS

C'est sur convocation du greffe que les parties se présentent à l'audience.

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie

Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

Le pli est revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

M., [R], [A] a déclaré le 01 mars 2023 auprès du greffe du tribunal de commerce de Chambéry que la SASU, [O] était en état de cessation de paiement.

Charlie JACQUES, Substitut de M. le Procureur de la République, déclare être favorable à l'adoption du plan ; Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe