Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : AXONE, demanderesse, soutient

UNIVERS PAIE, pour sa défense soutient, Sur l'inexécution de l'obligation de réversibilité, Les courriers INITIAL des 7 juin et 5 juillet 2022 ne précisent jamais quels documents seraient manquants.

Dans le cadre du chantier, la prestation de la Société [F] arrivant à son terme, le maître d'œuvre va demander au titulaire du contrat d'énergie, la Société [F], de faire le nécessaire pour assurer la

MOYENS La société BTP DIAGNOSTICS SAS soutient que, le contrat prévoyait « Une estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.

Madame [P] soutient : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du code civil, Que Monsieur [L] après avoir ouvert et détruit la porte et s'être fait payé la prestation, a laissé le chantier ouvert à tous vents

Elle soutient que tous les faits à l'origine de la procédure sont antérieurs et qu'aucune action fondée sur ces faits ne saurait prospérer à son encontre.

Le 1 er décembre 2023, Madame, [G] indiquait être en train d'étudier une solution.

être retenue et plaidée à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS [G] PARTIES : 2.1 De l'EURL [Y] [G] EAUX : Maître [H] [S] intervenant pour l'EURL [Y] [G] EAUX a repris et développé les motifs

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL a refusé de payer lesdites factures au motif d'une mauvaise exécution des prestations facturées. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Elle soutient que le litige devrait relever du Tribunal judiciaire.

A l'appui de ses prétentions, le CREDIT MUTUEL FACTORING soutient que : * Les critères d'identification nécessaires de la créance cédée sont réunis.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Il soutient qu'il n'a pas été défaillante dans son obligation de conseil. Il affirme avoir procédé à l'information annuelle des cautions, et s'oppose aux délais de paiement demandés.

livrés ne répondant pas aux critères commandés, ce qu'elle a reconnu en proposant différentes solutions pour en réduire le poids.

Elle ajoute que la partie demanderesse ne produit aucune pièce justificative au soutien du préjudice allégué, ni justifié dans son principe, ni dans son montant.

[X] échoue à développer un motif suffisant pour justifier de la nécessité d'une expertise judiciaire sur des prétendues irrégularités, Le Tribunal déboutera M.

l'affaire ainsi liée a été appelée à l'audience se tenant devat le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le 17 septembre 2025 ; Pour cette audience, les parties ont indiquées avoir trouvées une solution

* Il est nécessaire que la société trouve une solution avec la compagnie d'assurance. * Il a été fait une avance de 150 000 € pour licencier le personnel. M.