Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1029 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

que la demande en paiement de la SCI MONTGRAND 4 se heurte à l'autorité de chose jugée et partant la déclarer irrecevable en son action ; A titre subsidiaire, JUGER que la responsabilité de Monsieur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement

] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [T] [P] Date d'ouverture : 30/07/2024 23 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur

Désigne le dirigeant comme la personne tenue d'exécuter le plan, lequel devra respecter les engagements pris en chambre du conseil ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier ARRET D'UN PLAN N° RG : 2026L00505 N° PC : 2025J00197 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 18 février

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000065 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1284 ENTRE : * La SAS, [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

par un même Jugement.

de conciliateur effectuée par la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] et sa désignation ès qualités de mandataire judiciaire.

Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire

La fatigue dont il avait pleinement connaissance aurait dû l'inciter à arrêter son transport.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

Luc MONNIER, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Laurent BUBBE, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Le Tribunal a désigné la SELARL [Z] [A] en la personne de Me [Z] [A], en qualité de mandataire judiciaire, M. Patrick JOUAULT, Juge Commissaire et M.

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé

dépens, * Dire et juger n'y avoir lieu à aucun motif d'écarter l'exécution provisoire de droit.

Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 30 Juin 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite d'activité de la société dans le cadre de la période d'observation, Par jugement en date du 22 Septembre