Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

[E], [T] [H] [K] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Aucune des personnes convoquées ne s'est présentée. De fait, l'offre déposée ne remplit pas les conditions de recevabilité.

petite restauration, la restauration, le salon de thé et café, la torréfaction, la vente de livres, la location de livres, l'édition, la mise à disposition de jeux de société et l'événementiel; la participation

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F971 Demandeur (s) : GROUPE APC SARL [Adresse 1] Prise en la personne

président FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 12 octobre 2023, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS CF TAXIS, transport de personnes

RAPPELLE que l'art L 641-9 II du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, un mandataire peut être désigné, en cas de nécessité, au lieu et place des dirigeants sociaux

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 537897621 et exerce pour activité d'acquérir, détenir, gérer toutes participations

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne

DEMANDEUR : * SAS HOLDING GROUPE PANGEE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 2], assisté de Me Thibault FLOUR, du cabinet CTN Avocats, avocat

L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou

[H] expose les difficultés financières du club consécutives à sa participation à la compétition Europe se traduisant par une perte de 200k €.

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

d'une personne morale contre lequel a été relevé le fait d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation. Le représentant légal de la société indique souhaiter poursuivre l'activité.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [J] [C], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [E] [X], en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : DBOX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 449 693 480 Prise en la personne

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.