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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
Le 14 novembre 2016, la livraison du matériel loué est intervenue par les soins du fournisseur choisi par la partie défenderesse, la société Visio Control, entre les mains de GIE Kid Land.
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Dès lors, le chiffrage de 23.628 € retenu par Monsieur [P] du cabinet EUREXO dans son rapport du 6 juillet 2022 peut être qualifié de valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
allégués à : * 2.663,40 € pour le préjudice de jouissance, arrêté à la date du 23 septembre 2024, * 369,49 € pour le préjudice financier, arrêté à la date du 23 septembre 2024.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elles expliquent qu'il leur était nécessaire d'attendre la matérialisation concrète du préjudice afin d'en mesurer l'ampleur, notamment au regard des ventes et des parts de marché.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
Le 25 octobre 2023, la société, [Q] SAS souscrit avec la société concurrente SWAN AFFICHAGE deux contrats de location de matériel d'affichage, l'un équipant l'intérieur du magasin, en remplacement des
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
SCHENKER a confié la réalisation des opérations matérielles de transport à la société QUALIS TRANSPORT (ci-après dénommée « QUALIS »).
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
Le contrat de location du 20 mars 2018 (pièce demandeur n°3) prévoit bien à la 3 ème page le rajout de matériel.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
que l'expertise puisse se dérouler en présence de la société fabricante des composants, peu importe qu'il existe ou non un lien contractuel entre [B] [Y] et ICS * il n'est nullement contesté que le matériel
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
l'atelier, ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé dans l'enceinte du bâtiment et notamment dans le bureau et l'atelier pour récupérer les clés de divers véhicules puis ont dérobé du matériel
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
LES FAITS La SARL [K] est spécialisée dans le commerce de matériel électrique.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
RENOVATION HABITAT - CRH (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 501 513 295 ayant pour activité la vente, négoce et installation de tous matériels
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Sur les demandes aux titres du manque à gagner et du préjudice moral M.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
préjudice moral du fait des manquements d'[Localité 2].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT conclut que la satisfaction tant de la clientèle que de la société L'EMBARCADERE écarte tout préjudice.
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti, condamner SPIE à prendre en charge les travaux de reprise des musoirs, évalués par TPSL à hauteur de 13 312 € HT, outre tout surcoût ou préjudice
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
Le 6 décembre 2021, un nouveau décompte était établi pour la somme de 245.953,26 euros ttc, accepté par, [H], prenant en compte le règlement de la somme de 10.800 euros ttc et une erreur matérielle de
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
Nous rejetterons la demande de dommages et intérêts, la partie demanderesse ne justifiant pas d'un préjudice autre que celui résultant d'un règlement tardif des sommes qui lui sont dues.
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
l'action engagée par la demanderesse recevable et bien fondée ; Y faisant droit * Condamner la société défenderesse au paiement de la somme principale de 28.468,80 € TTC,au titre des factures de matériels
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