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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 novembre 2016, la livraison du matériel loué est intervenue par les soins du fournisseur choisi par la partie défenderesse, la société Visio Control, entre les mains de GIE Kid Land.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dès lors, le chiffrage de 23.628 € retenu par Monsieur [P] du cabinet EUREXO dans son rapport du 6 juillet 2022 peut être qualifié de valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

allégués à : * 2.663,40 € pour le préjudice de jouissance, arrêté à la date du 23 septembre 2024, * 369,49 € pour le préjudice financier, arrêté à la date du 23 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles expliquent qu'il leur était nécessaire d'attendre la matérialisation concrète du préjudice afin d'en mesurer l'ampleur, notamment au regard des ventes et des parts de marché.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 octobre 2023, la société, [Q] SAS souscrit avec la société concurrente SWAN AFFICHAGE deux contrats de location de matériel d'affichage, l'un équipant l'intérieur du magasin, en remplacement des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SCHENKER a confié la réalisation des opérations matérielles de transport à la société QUALIS TRANSPORT (ci-après dénommée « QUALIS »).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le contrat de location du 20 mars 2018 (pièce demandeur n°3) prévoit bien à la 3 ème page le rajout de matériel.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

que l'expertise puisse se dérouler en présence de la société fabricante des composants, peu importe qu'il existe ou non un lien contractuel entre [B] [Y] et ICS * il n'est nullement contesté que le matériel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'atelier, ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé dans l'enceinte du bâtiment et notamment dans le bureau et l'atelier pour récupérer les clés de divers véhicules puis ont dérobé du matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab37ecdc6046d47eb4514

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES FAITS La SARL [K] est spécialisée dans le commerce de matériel électrique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RENOVATION HABITAT - CRH (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 501 513 295 ayant pour activité la vente, négoce et installation de tous matériels

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les demandes aux titres du manque à gagner et du préjudice moral M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

préjudice moral du fait des manquements d'[Localité 2].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT conclut que la satisfaction tant de la clientèle que de la société L'EMBARCADERE écarte tout préjudice.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti, condamner SPIE à prendre en charge les travaux de reprise des musoirs, évalués par TPSL à hauteur de 13 312 € HT, outre tout surcoût ou préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 6 décembre 2021, un nouveau décompte était établi pour la somme de 245.953,26 euros ttc, accepté par, [H], prenant en compte le règlement de la somme de 10.800 euros ttc et une erreur matérielle de

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous rejetterons la demande de dommages et intérêts, la partie demanderesse ne justifiant pas d'un préjudice autre que celui résultant d'un règlement tardif des sommes qui lui sont dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'action engagée par la demanderesse recevable et bien fondée ; Y faisant droit * Condamner la société défenderesse au paiement de la somme principale de 28.468,80 € TTC,au titre des factures de matériels

Source officielle

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