Le défaut de règlement dans les délais imparti a entrainé la résiliation du contrat de licence d'exploitation le 16 novembre 2023.

Sur le volet social, l'entreprise ne compte pas de salarié, il sera proposé un contrat de travail à la dirigeante.

En octobre 2023 la compagnie l'Auxiliaire BTP a résilié le contrat.

La société [T] a prononcé la résiliation du contrat.

Il est déclaré non-comparant.

en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions

du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour non-paiement des loyers ( pièce n°6 ) sans effet Que dans ces conditions, la société [U] est aujourd'hui créancière de la société VISION

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2024 adressé à la société PROTOCOL, la société ZE WAY ASSET lui a confirmé la résiliation effective du contrat de location faute des

CASTELLANE à restituer à la SA LIXXBAIL les matériels suivants objets de la facture RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non

Elle a adressé une mise en demeure le 22 novembre 2023, d'avoir à régulariser sous 8 jours, le loyer échu et impayé, sous peine de résiliation du contrat de location, en vain.

2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu SPINAZZE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non

de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société

avec la société PARITEL, elle s'est engagée à « faire son affaire, sans recours contre la société PARTIEL OPERATEUR, des conséquences d'une résiliation de tout ou partie des contrats de location des matériels

SUR CE Sur la résiliation du contrat Il résulte des pièces versées aux débats que la société Terrassement du Vexin a cessé de régler les loyers, du contrat de crédit-bail n°319961BN0 du 20 juin 2023

Le Tribunal constate que ce contrat est bien signé par la société AXERIA IARD et la SARL [Adresse 11], le contrat précise une date d'effet au 1 er juin 2018.

de La SAS FUTUR DIGITAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [

Elle est déclarée non-comparante.

la résiliation du contrat de location et de l'autoriser à se faire restituer immédiatement ses biens aux frais de la société STENPA comme prévu au contrat.

; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de : * Constater la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [K] [O] ; * Condamner Monsieur [K] [O] à payer à la

le contrat n° 367883FM0.