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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
- ment l'entreprise générale de bâtiment.
Trib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.
.
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
Frais de justice : Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement.
chambre 05
69bf2ef4cdc6046d477df9d6
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
69c142eacdc6046d47a6c802
69c14329cdc6046d47a6cdda
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
du passif : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Créance superprivilégiée : La société sollicitera du CGEA DE [Localité 1] le règlement de la
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
Cependant, aucun règlement n'est parvenu de la part du défendeur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier
69e25058cdc6046d4794a07d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003669 2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS
69e25112cdc6046d4794ad01
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
Entreprise de chauffage, électricité générale et énergie renouvelable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5626cdc6046d47165e22
16 avril 2025
2024 004132 jjs4 Numéro de minute : 215/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156070) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005997 Demandeur(s): (selarl) Etude [X] représentée
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004007 Numéro PC : 4145729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
dument rempli, à jour au 31/12/2022, * le fichier FEC de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022,
69c42d7ecdc6046d47f15ad0
30 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
MNA a cessé de régler ses loyers mensuels à partir de l'échéance du 1 er janvier 2021.
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