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6 389 résultats pour « regles generales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- ment l'entreprise générale de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Frais de justice : Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ef4cdc6046d477df9d6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du passif : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Créance superprivilégiée : La société sollicitera du CGEA DE [Localité 1] le règlement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cependant, aucun règlement n'est parvenu de la part du défendeur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003669 2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Entreprise de chauffage, électricité générale et énergie renouvelable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5626cdc6046d47165e22

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2024 004132 jjs4 Numéro de minute : 215/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156070) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005997 Demandeur(s): (selarl) Etude [X] représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c423cfcdc6046d47ee99fd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004007 Numéro PC : 4145729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dument rempli, à jour au 31/12/2022, * le fichier FEC de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42d7ecdc6046d47f15ad0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006576 Numéro PC : 4145917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MNA a cessé de régler ses loyers mensuels à partir de l'échéance du 1 er janvier 2021.

Source officielle

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