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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39476cdc6046d47ddc5e6
27 janvier 2026
RENVOYER les parties devant les juges du fond. REJETER toute demande de nomination d'un Mandataire ad hoc.
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
Demandeur (s) : [F] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : [J] [H] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] N° SIREN : 912 545 803 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
AFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 10 Rôle n° 2024003571 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
A l'audience de ce jour, par RPVA, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025012534 et n° 2025019639 et ont demandé le renvoi de la cause.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [G] [B] Non
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
, devant M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant la période d'observation
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : « Dire et juger recevable, en tout cas bien fondée en ses demandes la Société Générale, En conséquence, Vu les articles 1103
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
Le tribunal réservera l'examen de toutes les demandes.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
* Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement (art. L. 626 -5 du Code de commerce).
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la Sas Sherwood Global System * [Adresse 5] * [Localité
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
Selon le liquidateur judiciaire, les difficultés de la société sont dues : * Aux non-remboursements d'échéances entraînant la déchéance du terme, à l'issue de la souscription d'un prêt de 15 000 € auprès
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.
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