CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RENVOYER les parties devant les juges du fond. REJETER toute demande de nomination d'un Mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : [F] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : [J] [H] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] N° SIREN : 912 545 803 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 10 Rôle n° 2024003571 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f32875cdc6046d47122115

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de ce jour, par RPVA, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025012534 et n° 2025019639 et ont demandé le renvoi de la cause.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [G] [B] Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, devant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : « Dire et juger recevable, en tout cas bien fondée en ses demandes la Société Générale, En conséquence, Vu les articles 1103

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le tribunal réservera l'examen de toutes les demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement (art. L. 626 -5 du Code de commerce).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la Sas Sherwood Global System * [Adresse 5] * [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon le liquidateur judiciaire, les difficultés de la société sont dues : * Aux non-remboursements d'échéances entraînant la déchéance du terme, à l'issue de la souscription d'un prêt de 15 000 € auprès

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Source officielle

Page 54 sur 109

← PrécédentSuivant →