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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a78cdc6046d47c876fd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R121 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS CHROME SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b5bcdc6046d47005981

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04042 N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38674cdc6046d471b6b55

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL SERVICES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ASSOCIES représentée par Maître Elise Ortolland, avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 17 janvier 2025 la société ACTI ANTILLES assigne la société ARVAL SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1165acdc6046d47e32e90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SERVICES N° RG: 2026L00777 Par jugement en date du 22 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU P.A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle GOURANTON, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SERVICE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG : 2025P00848

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D' OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS AZUR POSE SERVICE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2319 Procédure 2024RJ0455 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS TRUCK MULTI-SERVICES [Adresse 1] Date

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): YOUSFI SERVICES AGRICOLES (SARL) [Adresse 2] [Adresse

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ca31cdc6046d4728d549

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandes, fins et prétentions La déclarant bien fondée : Condamner par provision la société [F] à régler à Madame [Y] la somme de 3.192,99 €, correspondant au montant de la facture de prestation de services

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/66* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Y] -SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES -Parquet R.G. : 2025025567 P.C. : P202403491 REPUBLIQUE

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

relatifs à la gestion, la transformation et l'aménagement de surfaces commerciales, de bureaux, d'habitation et industrielles, ainsi que la réalisation de prestations de services répondant aux besoins

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TCOM

Chambre 2-4

69d477ebcdc6046d475c4815

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/55/52* Copies: -SAS ELAN NATURE SERVICES -SELARL ARVA en la personne de Me [Y] [X] -SARL LLP -SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [R] [N] -TPG -Parquet R.G. : 2025037136 P.C. : P202400894

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F866 Procédure 2022RJ201ЕТ * SARL AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de

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2ème A

69dcc5c8cdc6046d4712e8ad

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SAS HASKENA SERVICE était représentée à l'audience par son représentant légal qui a été entendu en ses explications. Il a indiqué être à ce jour en CDI et ne devoir plus rien.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, organisation de la comptabilité, gestion et développement des services généraux et commerciaux.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services

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CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.

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