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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de Maître [P] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PROCÉDURE : La SAS POMMEREUIL est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 480917152 (2012B00277) depuis le 05/11/2012 et exploite

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VINTAGE CARS COLLECTION est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 829663707 (2017B00174) depuis le 22/05/2017 et exploite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Malgré ces ventes, très peu d'opérations ont été enregistrées sur le compte bancaire de la société et aucun dépôt d'espèces n'a été constaté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale, usinage, réparation, maintenance et montage se rapportant à l'ingénierie mécanique ainsi que l'achat et la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT, substituée par Maître Leslie NERGUTI contre GIL'BERT (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d8dcdc6046d4728f581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Procédure collective : 2024RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 473 261 Activité : Vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2025RJ6 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUTIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 800 671 Activité : L'exploitation

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la République, lequel requiert l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] Activité : Restauration, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811249747 et exerce une activité de vente aux enchères sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OCASIONAIS de droit portugais sont suspectées d'être à l'origine d'une vaste escroquerie en bande organisée ayant pour objectif de faire échapper les véhicules vendus en France à la TVA sur le prix de vente

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TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires

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