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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

WiiSmile, à l'encontre de la SAS DOKI FRANCE, Vu le dossier déposé lors de l'audience du 12 septembre 2025, par le conseil de la SAS WiiSmile, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de

ALPHI, à l'encontre de la SAS UMC, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

des parties : La SAS DEUX-PONTS, s'estimant créancière de la SARL EYES.STUDIO de la somme en principal de 8 703€ TTC au titre de la facture n°202404.0038 en date du 11 avril 2024, impayée, a saisi la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F248 Procédure 2025RJ62 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F240 Procédure 2026RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

, 1/ SAS LAGENCE2LOC [Adresse 2] 2/ M.

par jour de retard ou jour d'infraction constaté à compter de la signification de la décision à intervenir, en tout état de cause, de débouter la Société AZ ECO de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en demande n°1 la société BABCOCK, [S] SAS représentée par le Cabinet ROSTAND & Associés, en la personne de Maître, [Y], sollicite du Tribunal de : « Vu notamment

Ce moyen d'irrecevabilité sera donc rejeté.