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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 814 024 394 Activité : Vente
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
La société [E] [O] ÊTRE a, quant à elle, pour activité la vente de produits à base de plantes, cosmétiques, alimentaires et tout autre produit de bien-être.
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
Rôle n° 2025F1484 Procédure 2026RJ8 ENTRE - LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE- SAVOIE (de la DGFiP) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR –comparante en la personne de M.
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
69b9e371cdc6046d4706dbee
6 janvier 2026
et paris hippiques, paris sportifs, snacking, vente de boissons Inscrit au RCS sous le numéro 830 748 935 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 06 novembre 2025 la date de cessation des paiements.
Chambre 2-5
69d39a18cdc6046d474a7963
11 avril 2025
. : P202403350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
CHAMBRE DU CONSEIL
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
surveillance aérienne maritime et terrestre le remorquage aérien la réalisation de baptêmes de l'air la formation du personnel naviguant pilotes et opérateurs l'exploitation des bateaux de plaisance [Adresse 2]
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL E-KILIBRE31, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [S] [K], [Adresse 2].
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
entreprises du commerce sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'exercice d'une activité artisanale de plaquiste; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2
69b9a2bfcdc6046d4701f745
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Audience publique de vacation
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
(RCS [Localité 2] 849 089 669) représentée par sa gérante, la SAS PROMEGE HOLDING, elle-même représentée par son président M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
du premier lot à détacher du terrain financé, à concurrence des sommes demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la compétence du tribunal des activités économiques de Nanterre L'article L. 420-2 du code de commerce dispose que « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article
.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée sans réponse. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la société VECTEUR PLUS a, par acte de commissaire de justice signifié en l'étude en date du 24 octobre
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
collective : 2025RJ50 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] [Adresse 1] et [Adresse 2]
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
Dirigeante : Madame [S] [I] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b075d2cdc6046d4730fc7f
Dirigeante : SARL GROUPE 3 F (RCS [Localité 2] 890 875 115) représentée par Monsieur [P] [U] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [P] [U], gérant de la SARL GROUPE 3 F Décision contradictoire
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
Le déménagement, le transport industriel, la vente de véhicules poids lourds.
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