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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08ea5cdc6046d4732b381

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 814 024 394 Activité : Vente

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société [E] [O] ÊTRE a, quant à elle, pour activité la vente de produits à base de plantes, cosmétiques, alimentaires et tout autre produit de bien-être.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13f7cdc6046d47bb8ba9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rôle n° 2025F1484 Procédure 2026RJ8 ENTRE - LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE- SAVOIE (de la DGFiP) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR –comparante en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e371cdc6046d4706dbee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et paris hippiques, paris sportifs, snacking, vente de boissons Inscrit au RCS sous le numéro 830 748 935 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 06 novembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202403350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

surveillance aérienne maritime et terrestre le remorquage aérien la réalisation de baptêmes de l'air la formation du personnel naviguant pilotes et opérateurs l'exploitation des bateaux de plaisance [Adresse 2]

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : * SARL E-KILIBRE31, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [S] [K], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf9d8cdc6046d47b92241

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

entreprises du commerce sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'exercice d'une activité artisanale de plaquiste; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

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TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(RCS [Localité 2] 849 089 669) représentée par sa gérante, la SAS PROMEGE HOLDING, elle-même représentée par son président M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b100cdc6046d47d4710b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du premier lot à détacher du terrain financé, à concurrence des sommes demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance

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TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la compétence du tribunal des activités économiques de Nanterre L'article L. 420-2 du code de commerce dispose que « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article

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TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette mise en demeure est restée sans réponse. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la société VECTEUR PLUS a, par acte de commissaire de justice signifié en l'étude en date du 24 octobre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

collective : 2025RJ50 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] [Adresse 1] et [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07572cdc6046d4730f5f1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeante : Madame [S] [I] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeante : SARL GROUPE 3 F (RCS [Localité 2] 890 875 115) représentée par Monsieur [P] [U] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [P] [U], gérant de la SARL GROUPE 3 F Décision contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le déménagement, le transport industriel, la vente de véhicules poids lourds.

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