1 : 20% ; * Année 2 : 30% ; * Année 3 : 50% ; Que les créances inférieures ou égales à 500 euros, s'il en existe, seront réglées à l'arrêté du plan ; Attendu que le premier dividende sera exigible

représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Madame Annie

2027, PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Madame Annie

RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

Monsieur [Y] [P] au paiement d'une somme de 2.000,00 € au profit de la SA CGL, en application de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [Y] [P] aux entiers frais et dépens ; Juger

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 4 février 2026, délivré à personne, [T] assigne [Y] [U] nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, * Juger

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

Par acte de commissaire de justice en date du 23 Décembre 2024, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

mai 2024, la compagnie Macif et monsieur [L] [S] ont fait assigner la compagnie Enedis pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains à l'audience du 26 juin 2024, aux fins de : Juger

Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SELARL MJC2A [Adresse 25] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie

Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.

collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses actives et passives avec les mêmes organes de la procédure et le même juge commissaire * DIRE ET JUGER

à compter de la décision à venir pour le paiement des sommes dues par Monsieur [M] [J], A titre très subsidiaire, * ORDONNER, en application de l'article 1343-5 du Code civil, un délai de deux années

par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [N] ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Cyrille de CREPYJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

blanchisserie et toutes activités annexes et connexes pouvant s'y rapporter [Adresse 1] 2024B00460 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 814 168 548 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne

[J] n'est pas prescrite ; * Juger recevable et bien-fondé M. [J] en ses demandes ; En conséquence, * Juger que M.