Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE THRUST CAR Société par actions simplifiée Nom commercial et Enseigne

Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [T] [Z] Société par actions simplifiée Nom commercial et Enseigne

judiciaire concernant la SAS CEGI - exerçant une activité d'acquisition, gestion et exploitation par contrat de franchise ou éventuellement de location gérance, ou de toute autre manière de restaurants à l'enseigne

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LES [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] Enseigne

, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHALLENKERS [Adresse 1] Nom commercial : CHALLENKERS Enseigne

communication de la procédure au ministère public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARLAUTO ECOLE PPC IDF [Adresse 1] Activité : Activité d'auto-école: enseignement

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SARL TOUT ENDUITS FACADE, enseigne

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique CIDER [Adresse 1] Nom commercial : LA MANUFACTURE Enseigne

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009312 ENTRE : Monsieur [J] [K] exerçant sous l'enseigne

Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Monsieur [N] [Z] est le Gérant de la Société TIBIDABO qui exploite un fonds de commerce de discothèque sous l'enseigne

Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 1] exploite une résidence de service située à [Localité 1], et la société L'ESTIVAL exploite un hôtel à [Localité 1] sous l'enseigne

ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux

Elle avait pour activité le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, et exploitait un magasin sous l'enseigne FRANPRIX en vertu d'un contrat de location-gérance conclu le 7

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

] (Président du Groupe PARERA) * Périmètre de la reprise Reprise de l'ensemble des éléments d'actif de la société MOBILYGREEN * Eléments incorporels : * La clientèle, * Le nom commercial, * L'enseigne

Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Philippe RIOU le 26 mai 2026 FAITS : En 2007, la SARL [V] [O] a ouvert un magasin sous l'enseigne

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ISA [Adresse 1] Nom commercial : PUR'ESTHETIQUE Enseigne

AFFAIRE : 2026J00101 SARL PSL 26 N° RG : 2026P00011 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL PSL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 797582152 [Immatriculation 1] Enseigne

ressort, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Vu l'article L.631-15 II du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la Liquidation Judiciaire de la : Sàrl Tours Import Enseigne

JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00047 SARL PREMIUM AUTO 24 DEBITEUR SARL PREMIUM AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 802 419 515 N° de gestion 2014 B 194 Enseigne : PREMIUMAUTO 24 Représentant