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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En faits Durant la période d'observation la société a poursuivi son activité de Holding active et animatrice en servant ses prestations à ses filiales ACADIR et OPTION TELECOM.

Source officielle

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TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que par courriels du 24 juin, les sociétés Oracle et Bonduelle demandent que l'ordonnance sur la demande de rétractation devant être mise à disposition ce mercredi 25 juin soit suspendu durant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge JUGEMENT EN NULLITE DES ACTES DURANT LA PERIODE SUSPECTE N° RG : 2025L01446 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE La société ALMA BUREAUX SERVICES, ci-après la Société, est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent DURAND

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET/Barreau de l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

répertoire général : 2024 005830 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JOUANNEAU/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre 12

69a43164cdc6046d472342c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49c7dcdc6046d472e08f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

statuts de la société, Attendu qu'il y a lieu pour protéger les créanciers de prononcer en application de l'article L 626-14 du Code de Commerce l'incessibilité et l'indisponibilité du fonds de commerce durant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

résolution du plan, Attendu qu'il y a lieu pour protéger les créanciers de prononcer en application de l'article L 626-14 du Code de Commerce l'incessibilité et l'indisponibilité du fonds de commerce durant

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TCOM

Audience des référés

69e509e8cdc6046d47ce0ed0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Durant la période de septembre 2024 à avril 2025, la société [B] R ET C a fait appel à la société [Localité 1] pour l'achat de palettes et cagettes.

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