il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

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Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

Faits et Procédure : La société MEDIACO, [T] a notamment pour activité la location avec ou sans opérateur de matériel de levage et de manutention.

ЕТ - la société M.P., [N] exerçant sous l'enseigne «, [Adresse 3] », [Adresse 4] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Stéphane BONNET, Avocat de la SELAS LEGA-CITE, -136, [Adresse

conclusions, Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance sur requête n° 2033001429 rendue par le Président du Tribunal de commerce de PARIS le 2 novembre 2023, À titre reconventionnel, Ordonner la levée

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pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée

pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L.626-13, L.631-19 et R.626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée

TOULON a décidé à l'égard de la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur NICOD juge commissaire, Monsieur LEVY