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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 2 827,02 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
La société ONCLE TOM soutient que : * La rupture brutale de mars 2022 est de la seule responsabilité de VETIR qui a exigé des prix non conformes au marché de l'époque que le fournisseur ne pouvait en
Chambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 03 mars 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2023F00131 ENTRE : SAS MENUISERIE FORAY S.A.S. , [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA (ALBERTVILLE) PARTIE EN
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Dans le cadre d'un marché de réhabilitation de 141 logements, la société [Localité 1] et Cités a confié, le 11 mars 2010, les travaux à la société [B] et la maîtrise d'œuvre à la société
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Ainsi, le 1 mars 2023, la société 5 sur 5 précisait que pour le vol du 24 mai 2022, la seule alarme intrusion s'est produite 20H59.
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
sous le n° 440 048 882 et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 28 septembre 2022.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
D'autre part, celles qui correspondent aux marchés relatifs aux travaux mis en œuvre par la DILA, zone dans laquelle serait survenu un prétendu début d'incendie, pour 25 245 € HT.
AFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
touchant à la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 25 mars 2026.
Procédures collectives
69f0a2efcdc6046d47d4f2c3
20 avril 2026
[H] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [B] PROD [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
69f0a369cdc6046d47d4fc9e
[Z] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST BAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
69f0a392cdc6046d47d5002d
[E] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL HM [F] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
69f0a40fcdc6046d47d50f65
1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars
69f0a42fcdc6046d47d5123b
[M] Près le Tribunal Judiciaire 91012 [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAHAY TECHNOLOGIE [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
69f0a44fcdc6046d47d514e2
[O] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PJA CONNECT'YOU [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
69f0a4abcdc6046d47d51c7b
[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL CI [Adresse 2] [Adresse 3] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance
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