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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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7 janvier 2026
.: 2026/9Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
. : 2026/44Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
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1 avril 2026
.: 2026/114Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
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.: 2026/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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17 avril 2026
justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs
2è chambre
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20 janvier 2026
chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [W], gérant, représenté par Monsieur [J] [D], dûment muni d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F], gérant, Messieurs
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2025
Défenderesse : LE NEW DEJ (SARL) [Adresse 2] R.C.S 843 013 897 Représentants légaux : Messieurs [T] [G] et [N] [M], gérants de ladite société Non comparants ni représentés.
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14 janvier 2025
Que Messieurs [A] et [U] [P], respectivement Président et Directeur Général de la société SPA BEBE (SAS) ont été entendus en Chambre du Conseil.
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21 octobre 2025
Que Messieurs [T] [G] [H] [D] et [S] [H] [D], cogérants de la société Coffee Candle (SARL) ont été entendus en Chambre du Conseil.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs
PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et [T] FOURNIER, Juges
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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9 juillet 2025
C'est POURQUOI, les exposants vous prient, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, bien vouloir procéder à la désignation d'un administrateur
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29 janvier 2025
THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour dames et messieurs
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1 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges
Audience publique de vacation
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15 avril 2025
C'est pourquoi les exposants requièrent qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les président et juges de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 7 septembre 2024 entre Mme
Référé prononcé mardi
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21 janvier 2025
sur la cession de PM SA à TRIPLE A introduites par LB PRODUCTIONS et BRAIN PRODUCTIONS au fond et par Monsieur [S] qui concernent des contrats conclus sur la même base des graves dissimulations de Messieurs
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14 avril 2026
Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs
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