en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [H] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après communication au Ministère

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

C'est pourquoi au vu des éléments rapportés, il y a lieu de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Le Ministère Public, avisé de l'instance, indique qu'au vu des

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [V] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère