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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielle6ème chambre
69ea7472cdc6046d474c8af0
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b9eacdc6046d471a958e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur Sabri NADJI, président assisté de madame Sarah SALIGNON, représentant l'expert-comptable En présence de : Ministère public, représenté par madame Nathalie
Source officielle6ème chambre
69e868d0cdc6046d471a21b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 2] et par Me Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
MARKET Enseigne : MAA MINI MARKET Activité : Alimentation générale et exotique, bazar et toutes prestations de services N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 853267169 Nomme Mme Nathalie
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maintient SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [B] Maintient Mme Nathalie Dostert, juge commissaire. Maintient M. Francois Echo, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3efdcdc6046d475cdd22
14 avril 2026
14 avril 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8f3cdc6046d47826cdb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Gaëlle GOURLAOUEN Le Président Madame Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
Source officielleChambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MANDATAIRES, mission conduite par Maître [J] [R] * [Adresse 1], * [Localité 1] * DEMANDEUR ЕТ - Monsieur [Y] [L] * Monsieur [Y] [L] [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par Maître LOURENCO Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
Source officielle.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
15 avril 2026
[Y] [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
Source officielle.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
15 avril 2026
[S], [A] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
Source officielle.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS BMO ENERGIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème
Source officielle.
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [F] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
Source officielle.
69e75199cdc6046d47000a6d
15 avril 2026
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GA AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
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