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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
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9 avril 2025
Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
Maître Christophe MAHIEU, Avocat (G780) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : SAS SIAMAS BIEN-ETRE, exerçant sous l'enseigne « PURPLE STORE », dont le siège social est 6 rue
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048076 ENTRE : 1) SA CHEP FRANCE, dont le siège social est 1 rue
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
INVEST, dont le siège social est 5 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS - RCS B 494806573 Partie défenderesse : comparant par Me MEYER Denis Avocat – 46 avenue d'Iéna 75116 Paris APRES EN AVOIR DELIBERE
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035830 ENTRE : SAS FONCIERE BELKACEM, dont le siège social est 8 rue
chambre 1-13
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20 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055475 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9 rue
chambre 1-12
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7 avril 2025
ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
Turin, Italie Partie demanderesse : assistée de Me HAAS Marion, avocat (E1539) et comparant par Me TRESSERRES Romain, avocat ET : SAS PB, nom commercial PB IMPORT EXPORT, dont le siège social est 115 rue
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
comparant par FIDAL - Me Stanislas DE JORNA 18 Avenue Salvador Allende 77100 MEAUX DEFENDEUR SNC [Z] 1 Avenue du Général de Gaulle – Tour Hyfive CS 80472 - 92800 PUTEAUX comparant par Me Sophie FREZAL 1 Rue
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2023F01273 La SOCIETE GENERALE S.A. 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris (Maître [M], Avocat au barreau de Toulon) C/ Monsieur [N] [H] Né le 22 août 1969 12 rue
69a77944cdc6046d476c884f
ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats" -209 RUE
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Dartois, avocat et comparant par Me Frédéric Godard, avocat inscrit au Barreau du Val de Marne demeurant au 101 bis – 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay-sous-Bois ET : Monsieur [B] [C], demeurant 26 rue
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SAS à associé unique DIVERSITE TV FRANCE, RCS de Paris B 750978645, dont le siège social est 2 rue
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - Espace du Parc 49 Rue
AFFAIRES COURANTES
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9 janvier 2025
par Maître [Z] [Y], dont le siège social est situé 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [E] [H], dont le siège social était 53 rue
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La SAS B19 reproche à la SAS GI2L RH des actes de concurrence déloyale matérialisés par la création d'une agence similaire dans la même rue et dont le dirigeant est un ancien salarié à elle, [N] [O].
Référé vendredi salle 3
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30 janvier 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025081083 12/12/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse
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