Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de 186 546,45 euros, montant ayant pour origine : * Un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014 en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA ; * Un second
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sans retour elle adressait un second courrier, par le biais de son conseil, en date du 28 octobre 2022. Ce courrier était retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu que les parties ont conclu un bail commercial précaire le 1 er novembre 2021 pour une durée de deux ans ; que le 26 janvier 2024, les parties ont conclu un second bail précaire pour
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une seconde lettre recommandée du 21/10/2024, elle l'a également mise en demeure de régler les retards du prêt lui rappelant qu'à défaut de règlement dans le délai imparti, la déchéance du terme du
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68d12cdc6046d4754d1b9
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure d'enquête concernant la SARL MUSTI BOIS par une première assignation du COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EVREUX pour non-paiement de la somme de 27.805,23 euros, puis par une seconde
Source officielleTrib. de Commerce
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que Monsieur [I] [D] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 10/10/2024, sous le numéro 518 494 604 pour l'activité de maçonnerie générale et second œuvre - autres activités de poste et de courrier
Source officielleTrib. de Commerce
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
552 pour l'activité de tous travaux de couverture, zinguerie en tous matériaux, d'étanchéité, de fumisterie, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux de second
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que la SAS [B] MULTI SERVICES est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/06/2019, sous le numéro 851 910 687 pour l'activité d'artisan du bâtiment (gros œuvre, second œuvre, carreleur, plaquiste
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
important, de sorte que la société demeure dans l'attente de règlement de nombreuses factures de l'ordre de 90 000 €, * D'un carnet de commande en baisse en 2025 et d'une absence de visibilité sur le second
Source officielleCHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
11 avril 2025
dispositions de l'article 100 du code de procédure civile : « si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
REFRIGERATION SERVICE recevable et bien-fondée ; Et ainsi à titre principal de, SE DESSAISIR du présent litige opposant les mêmes parties, sur un fondement identique et dont la Juridiction de céans a été secondement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
commissaire de justice constatant le dépôt d'un avis de passage à l'adresse susvisée de la SARL TECHNOLOG, Vu l'audience du 19 décembre 2025 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 9 janvier 2026, Vu la seconde
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de second
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
9 avril 2025
PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001644 DEFENDEUR : [M] (SAS) [Adresse 1] Travaux de second
Source officielleTrib. de Commerce
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée maximale de six mois. », Attendu qu'en l'espèce, la seconde
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Source officielleTrib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
16 avril 2026
entendu, Constate que le redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [1], Tous travaux du second
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ATTENDU que Maître [N] [W] expose que la société n'emploie pas de salarié, QUE le passif s'élève à 106.000 €, QUE selon un prévisionnel, le résultat net comptable de la SARL ALYOCORP devrait être de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS AKS RENOVATION 31 a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de rénovation de tous biens immobiliers et tous travaux de second œuvre (tous travaux de revêtement de
Source officiellePage 55 sur 159