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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
A TITRE RECONVENTIONNEL : * CONDAMNER la société OMS TRANS LUX à payer à la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION la somme de 2 982,72 € en réparation du préjudice matériel subi ; * CONDAMNER la société
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
La société HYGITEC et la société MOLKHA sont entrées en litiges à partir de 2021 à propos des prix facturés par la société HYGITEC.
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
Pour ces interventions, la société ELECTRO LORRAINE LIGNES mobilise Monsieur [W] [S], salarié de la société.
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
SMMIB auprès de la société TIROT ; * ce même moteur aurait été importé en France par la société, [E].
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Le 14 décembre 2022, la société C3B a adressé à la société NEXITY le décompte final transmis par la société CARDEM.
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
La société SOCIETE GENERALE expose que, compte tenu du fonctionnement du compte, la société AML AUTO bénéficiait d'une facilité de caisse à durée indéterminée.
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
société HOME CONCEPTS RENOVATIONS à lui verser la somme de 3 000€ ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de commissaire de justice ; Au soutien de ses demandes, elle expose avoir été contactée
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
Au cours des années 2019 et 2020, la société M.A CHARPENTE, dont M. [O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES.
Chambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
[Q] [H], Président de la société RENO+.
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
Le 14 novembre 2024, la société VIELEM a réglé à la société CEB 77 un acompte de 10.000 € TTC.
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son acte d'assignation, la société [N] [I] demande au tribunal de : * condamner la société LE BON PAIN à payer à la société SA [N] [I] les sommes de : * 16.950,43
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
et la société [V] PLOMBERIE
R E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
CONDAMNER la société OISE PUBLICATION-OP à payer à la société ROTOCHAMPAGNE la somme provisionnelle de 80 € à titre d'indemnités forfaitaire de recouvrement pour les deux factures impayées.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
société SOCODIS.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
L'absence de rendu par la société KND est donc constitutif d'un préjudice subi par la société [Localité 1].
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
société INGELIO s'y rapportant ; SE DECLARER INCOMPÉTENT pour connaitre des demandes de la société INGELIO à l'encontre de la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société GLOBIMPEX GROUP LTD, * Condamner la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] à payer à la société GLOBIMPEX
Référés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
G] [L] [Adresse 7] SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
SALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
de TPF INGENIERIE, et la société NJE
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