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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A TITRE RECONVENTIONNEL : * CONDAMNER la société OMS TRANS LUX à payer à la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION la somme de 2 982,72 € en réparation du préjudice matériel subi ; * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société HYGITEC et la société MOLKHA sont entrées en litiges à partir de 2021 à propos des prix facturés par la société HYGITEC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour ces interventions, la société ELECTRO LORRAINE LIGNES mobilise Monsieur [W] [S], salarié de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SMMIB auprès de la société TIROT ; * ce même moteur aurait été importé en France par la société, [E].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 14 décembre 2022, la société C3B a adressé à la société NEXITY le décompte final transmis par la société CARDEM.

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société SOCIETE GENERALE expose que, compte tenu du fonctionnement du compte, la société AML AUTO bénéficiait d'une facilité de caisse à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société HOME CONCEPTS RENOVATIONS à lui verser la somme de 3 000€ ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de commissaire de justice ; Au soutien de ses demandes, elle expose avoir été contactée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours des années 2019 et 2020, la société M.A CHARPENTE, dont M. [O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Q] [H], Président de la société RENO+.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 novembre 2024, la société VIELEM a réglé à la société CEB 77 un acompte de 10.000 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son acte d'assignation, la société [N] [I] demande au tribunal de : * condamner la société LE BON PAIN à payer à la société SA [N] [I] les sommes de : * 16.950,43

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et la société [V] PLOMBERIE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONDAMNER la société OISE PUBLICATION-OP à payer à la société ROTOCHAMPAGNE la somme provisionnelle de 80 € à titre d'indemnités forfaitaire de recouvrement pour les deux factures impayées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'absence de rendu par la société KND est donc constitutif d'un préjudice subi par la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société INGELIO s'y rapportant ; SE DECLARER INCOMPÉTENT pour connaitre des demandes de la société INGELIO à l'encontre de la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société FOR TEAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société GLOBIMPEX GROUP LTD, * Condamner la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] à payer à la société GLOBIMPEX

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

G] [L] [Adresse 7] SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de TPF INGENIERIE, et la société NJE

Source officielle

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