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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par LRAR du 19 février 2024, LEASECOM mettait vainement MUST TRAVEL en demeure de payer la somme de 1 865,89 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par LRAR du 27 février 2024, XFS mettait vainement M.S DRIVER en demeure de payer la somme de 613,01 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société Ô Cèdre du Liban SARLU ayant laissé des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure, le 5 mars 2025, d'avoir à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [G] [U] SARL a laissé des échéances impayées et a été relancée vainement par courriels par la société PREFILOC CAPITAL SASU qui l'a mise en demeure, le 7 mars 2025, d'avoir à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En vain. * FACADE saisissait alors le juge des référés du Tribunal des Activités Economiques du Havre par exploit extra-judiciaire du 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

S'agissant de l'absence de mise en demeure préalable, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES fait valoir qu'une telle démarche aurait été vaine, dans la mesure où la SARL KIWI INTERACTIVE se trouvait dans l'incapacité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qu'une seconde procédure de recouvrement a été engagée laquelle aboutissait à de vaines tentatives constatées le 2 février 2023 par l'étude [J] [I] Qu'après le règlement de la succession de Monsieur [

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal relève que le chiffrage de 205 000€ TTC, retenu par l'expert judiciaire, repose sur un devis produit par la demanderesse, mais qu'il a été examiné, validé et repris par l'expert dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Corhofi expose que sa clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Lyon est valide et a été acceptée expressément par la société RS Performance lors de la conclusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Quant à la conformité des marchandises effectivement livrées à la société [Localité 1], elle apparait confortée par la présentation du certificat de conformité du 5 novembre 2020 valide jusqu'au 4 novembre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle considère que la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES tente d'échapper à ses obligations contractuelles en prétendant une fraude alors qu'elle a elle-même émis les bons de commande et validé les devis,

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En effet, MSA Services produit des échanges de courriels datés de l'année 2022 mais également de l'année 2023 aux termes desquels GBR IDF confirme la validation des factures et leur mise en paiement ;

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TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en réponse, la SAS IZI-E [Cadastre 1] demande au tribunal de : A titre principal, Juger que le contrat conclu entre la SAS IZI-E [Cadastre 1] et la SAS FUTUR DIGITAL le 22 décembre 2021 n'est pas valide

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société [O] [I], en sa qualité de professionnelle, ne pouvait ignorer les conditions tarifaires et a validé les étapes de diagnostic au fur et à mesure.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d2bcdc6046d4763ae0b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance. Par acte en date du 27 février 2026 signifié à l'étude, la SAS [I] a fait donner assignation à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb467cdc6046d4707eda3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'échéance du mois de novembre 2025, outre majorations de retard ; Attendu que la mise en demeure adressée par la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE est restée vaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de plusieurs mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines

Source officielle