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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
[L] [N], [Adresse 3], absent.
Trib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
délais de déclaration ne sont pas expirés.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société présente une trésorerie positive s'élevant à la somme de 45 000 euros et dispose de compromis signés à hauteur de 100 000 euros, * L'absence
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
, et qu'en l'absence de contestation elles sont devenues définitives ; En l'état de la cessation d'activité de M.
Chambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
* SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U], commissaire à l'exécution du plan, absent.
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL déclare avoir réglé à la SAS [G] GROUPE la somme totale de 853 522,89 € TTC, il réclame donc un trop perçu de 340.267,06 € TTC.
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
8 janvier 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 20/12/2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d2408acdc6046d4730bcc9
Fixe la date de cessation des paiements au 23/12/2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d24515cdc6046d47310a89
21 janvier 2025
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
* le débiteur se fait représenté par son conseil mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.
69d3a16dcdc6046d474af16e
10 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d3ae67cdc6046d474bc753
2 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 14/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d3b001cdc6046d474be06c
Fixe la date de cessation des paiements au 17/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
Mme [E] [W], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d3c440cdc6046d474d2ec6
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d4f054cdc6046d47654ef4
Fixe la date de cessation des paiements au 06/06/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d4ff6ccdc6046d476689fe
Fixe la date de cessation des paiements au 12/06/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d4ffc7cdc6046d47669060
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