CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Banque au titre de la caution solidaire d'Impact Développement à la somme de 143 978,81 €; Et en tout état de cause : * Accorder au défendeur un délai de paiement de 24 mois, sans intérêt, pour s'acquitter
Trib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874 Activité : L'acquisition
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
Chambre de vacations PC
69fb48b8cdc6046d47cc69a9
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 485124481et exploite un fonds de commerce de: Acquisition administration et la gestion de tous biens immobiliers
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'acquisition de fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
participation directe ou indirecte dans toute société, l'activité de holding animatrice dans lesdites sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition
Audience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
La SAS LES VAGUES DE MAREUIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 841 310 204 et exerce une activité d'acquisition, la reconstruction, la division par lots et la
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
management, organisation, supervision et la coordination de chantiers la gestion des stocks de marchandises relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition
Procédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1] Activité : Prise d'intérêt et participation de la société dans toutes sociétés industrielles et ou commerciales. acquisition
8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
de: L'étude d'investissements ou de prises de participations sous toutes formes dans toutes les affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, créées ou créer, l'acquisition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition
69a81e1dcdc6046d477958ff
, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
[R] [O] agissant en sa qualité de gérant de [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 852 866 300, l'acquisition, la propriété, l'administration et
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
1] Inscrite sous le numéro 451918940 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales industrielles ou financières, acquisition
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand e biens, toutes opérations de constructions vente, l'acquisition
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25/03/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : HOLDING R&B (SARL) [Adresse 1] Activité : Acquisition
Page 55 sur 186