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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Banque au titre de la caution solidaire d'Impact Développement à la somme de 143 978,81 €; Et en tout état de cause : * Accorder au défendeur un délai de paiement de 24 mois, sans intérêt, pour s'acquitter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874 Activité : L'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 485124481et exploite un fonds de commerce de: Acquisition administration et la gestion de tous biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3c0cdc6046d47f296c7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65423cdc6046d475f6b1a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'acquisition de fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

participation directe ou indirecte dans toute société, l'activité de holding animatrice dans lesdites sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SAS LES VAGUES DE MAREUIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 841 310 204 et exerce une activité d'acquisition, la reconstruction, la division par lots et la

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

management, organisation, supervision et la coordination de chantiers la gestion des stocks de marchandises relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1] Activité : Prise d'intérêt et participation de la société dans toutes sociétés industrielles et ou commerciales. acquisition

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de: L'étude d'investissements ou de prises de participations sous toutes formes dans toutes les affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, créées ou créer, l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9481cdc6046d470ecc04

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2adccdc6046d4791e6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [O] agissant en sa qualité de gérant de [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 852 866 300, l'acquisition, la propriété, l'administration et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1] Inscrite sous le numéro 451918940 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales industrielles ou financières, acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand e biens, toutes opérations de constructions vente, l'acquisition

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25/03/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : HOLDING R&B (SARL) [Adresse 1] Activité : Acquisition

Source officielle

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