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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
Il est réputé annuel par défaut ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
de trésorerie de la SARL [T] vers les autres entités étaient contraires à l'intérêt social de la SARL [T], * Que Monsieur [E] est familier de la production de faux et que la production des comptes annuels
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] ; La notification d'exercice de la promesse de vente au bénéfice de [L] par courrier du 27 juin 2024 ; Les comptes annuels 2023 de la société Twipi Group. Sur la promesse de vente de M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
La subrogation intervient donc à ce moment, et ce alors que le paiement par la DIAC n'est pas encore intervenu, ce paiement étant postérieur à la signature de ce document, la DIAC répondant à la demande
Trib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
réserve du versement de ses revenus, de modifier son patrimoine professionnel, lorsqu'il en résulterait une diminution de l'actif de ce patrimoine, que tout acte passé en violation du présent article est annulé
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
comptable au 29 mai 2017 a fait ressortir qu'un grand nombre des créances Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de 1.101.194,09 € alors
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
Cette notification a été opérée par lettre recommandée électronique via le site laposte.fr mais, en raison d'un incident technique, LA POSTE a annulé cet envoi.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
Le 13/10/2021, la société [X] [G] a souhaité annuler sa commande et l'a signifié par mail à la société LINKT.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
, sans statuer sur la demande de rétablissement du site e-commerce et sur son transfert, * (4) EEC forme un pourvoi à l'encontre de l'arrêt précité et le 10 mars 2021 la cour de cassation casse et annule
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
Sa dirigeante a été convoquée à une adresse à [Localité 5] [Adresse 4], adresse figurant au K Bis, alors que la dirigeant affirme qu'elle résidait déjà dans le bien immobilier de l'entreprise [Adresse
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
* La quatrième déduction d'un montant de 294,61 € fait suite selon SwissLife à l'annulation et au recalcul de frais de gestion de contrats.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
Le 16 mars 2022, ADDED VALUE a alors assigné BENGS et ARVEST pour ordonner la rétractation de l'ordonnance du 8 février 2022 et la mainlevée de l'ensemble des documents saisis le 17 février 2022 et leur
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Or, votre tribunal relèvera que la clause était d'une durée excessive (5 années) alors que l'article L. 134-14 du code de commerce limite au maximum à deux ans les clauses de non-concurrence applicables
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Au sortir de cette restructuration, le Groupe LDB a toutefois été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
A titre subsidiaire, CONSTATER que la Caisse d'Epargne n'a aucunement mis en garde Monsieur [O] [A] alors que l'engagement du débiteur principal était manifestement inadapté aux capacités financières
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] de sa demande d'annulation de la révocation de son mandat de directeur général de la société SAS ZURIA ; * Débouter M.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
A défaut de juger la lettre de résiliation du 7 juillet 2021 comme étant effective, la société [T] DOMMAGES demande que la date qui emporterait la résiliation des contrats à leur échéance annuelle, soit
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
à cette demande et condamnait la société ABC BORNE suivant ordonnance en date du 21 mai 2024 à payer à la société SOCOMAT les sommes détaillées comme suit : 27 865,22 € en principal outre intérêts annuels
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
Le 27.01.2024, le véhicule étant réparé, COM UNIC adresse à [Localité 2] un courrier confirmant : * Son refus de l'échange standard du moteur, * Sa demande d'échange du véhicule et d'annulation de la
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
* Certaines informations montrent, que Mme [A] aurait utilisé de façon illicite des informations obtenues alors qu'elle était salariée de DÉFI [F].
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