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11 836 résultats pour « article 700 du C..C. »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

Page 55 sur 592

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

Référés

69de3fb5cdc6046d4733c13c

4 février 2026

4 février 2026

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

12 mai 2026

12 mai 2026

la somme de 7.336,33 € au titre de la clause pénale en vertu des conditions générales de vente, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € en application de l'Article

Source officielle

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société YUU TECH à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CSA CONNECT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CE-SA BARDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle