Elle détaille sa demande de paiement de 8.911,16 € comme suit : Contrat n°220213020 : La société CETC SASU ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Elle détaille sa demande de paiement de 4.156,39 € comme suit : 20.75€ Pour le contrat 210033170, 20 loyers impayés : 2.097,54 € clause pénale (10 %) : 2 Pour le contrat 210033170. 18 loyers impayés

Elle détaille sa demande de paiement de 1 203,05 € comme suit : La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

: Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER par provision Monsieur, [R], [T] à payer la somme de 82.207,23 € TTC au titre de la clause

A la barre, Monsieur [X] [E] indique que l'acte de cession prévoit une clause compromissoire.

* Sur la clause de solidarité et la renonciation au bénéfice de discussion et de division M.

de 36.352,80 € au titre de factures impayées ; qu'une demande de compensation amiable entre les créances réciproques a été formulée par la concluante, à laquelle la société TBW n'a pas voulu donner suite

réelle de la société, au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses actifs matériels et immatériels, de son portefeuille clients, et de sa rentabilité ; * Vérifier si la mise en œuvre de la clause

Des remboursements partiels ont été effectués par Promatec à hauteur de la somme de 400.000 € suite à l'annulation de la commande par ESS pour non-respect des délais de livraison.

Suite à cette commande, la société PRODISAL a versé un acompte de 178.500,00 euros.

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société GARAGE RPA le 06/06/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées

Par suite de désaccords avec Rocade sur le non-paiement de factures et sur la création d'un quatrième niveau de sous-sol, Ciabrini quitte le chantier en avril 2022.

sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. » ; Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE invoque la nécessité d'un document clair

6.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Une clause de réserve de propriété assortie d'une subrogation au profit du prêteur a été stipulée conformément aux conditions générales du prêt, par acte du 8 novembre 2023.

de détail de quincaillerie ; Représentée par [O] [W], [L] Vu le jugement rendu le 19 septembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société A [Localité 1] à la suite

Un procès est aussi en cours pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat de location – gérance.

KOUROS est entrée au capital d'HAFFNER en juillet 2019 à hauteur de 26,41% ; sa participation a été ramenée à 19,2% à la suite de l'entrée en bourse d'HAFFNER en 2022.

Suite à la justification par la société Futur Digital d'un virement de 97,44 euros réalisé le 31 juillet 2024 au profit du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, soit dans les 15 jours requis par

situé [Adresse 6] poursuit le recouvrement d'une créance d'un montant de 9 142,47 euros en principal au titre de factures de location de matériel restées impayées et de 1 371,37 euros au titre de la clause