II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 22 novembre 2023 pour l'audience du 21 décembre 2023.

A l'audience du 23 janvier 2025 : * la SAS MAINCARE SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal de : CONSTATER le désistement

Le 5 février 2024, IMMO FIX adresse à GGL une mise en demeure par un courrier lui demandant de justifier le dépôt de la demande de permis de construire auprès de la mairie de [Localité 1].

L'affaire a été rappelée à l'audience du 26 janvier 2026. La SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [Q] s'est présentée à l'audience.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

[I] [P] pour l'audience du mercredi 09/07/2025.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006208 du rôle général et 2025000021 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 08/10/2025, puis reportée après fixation à l'audience

CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience

A l'audience du 10 décembre 2024 : Le conseil de SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de la société HAROLD BATIMENT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

déposées au greffe le 12 janvier 2026, par la SELARL B.G.H., représentée par Me [X] [Q] et Me [O] [V], ès qualité, Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026, où

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour les défendeurs : la SAS HAVANA : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, la SA Coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Par conclusions régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, FORD demande au président de ce tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Prendre acte que FORD FRANCE et FORD MOTOR

Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Par conclusions en date du 18 décembre 2025, déposées au greffe le 20 décembre 2025, la SCI [E], la SCI LES TILLEULS et Madame [M] [T] épouse [F], représentées par Maître [I] [P], ont contesté l'ensemble

Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [K] [G], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience et n'a pas déposé de conclusions Monsieur Philippe DAILLY, juge-commissaire

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, demande au Tribunal de : * Confirmer en son principe l'ordonnance d'injonction