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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Pour la société E-SOLUTIONS, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°2 datées et signées du 2 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société SOLEIDAD du 4 février 2026.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
la Cour, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS PRODITEC, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce. Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
sa décision avant le 10/09/2025, Monsieur, [X], [I], gérant de droit de la société AIR HYGIENE POWER (SARL) représenté par Maître Sophie POTIER, avocate laquelle a repris les termes de ses conclusions
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
En conclusions, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en condamnant SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer la facture réclamée correspondant
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
La SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 février 2025.
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
[Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier A], Juge, assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
: Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/03/2025 Jugement rendu
Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
P RICHARD, Juges, assistés de Mme K ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Référé prononcé vendredi
69d04d37cdc6046d470a4f31
17 janvier 2025
l'intégralité de ses demandes et conclusions.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
La société AE [S] BAT et Monsieur [M] [S] n'ont pas constitué avocat et n'ont présenté aucune conclusion.
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