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1 625 résultats pour « délai non spécifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Moussa DOUCOURE Président Domicile : [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

n° 2020-306 du 25 mars 2020 (et ses modifications) en période d'urgence sanitaire, suspendait l'application des clauses pénales et résolutoires liées au non-respect d'un délai déterminé, la résiliation

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du

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TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le non-respect des spécifications techniques * La société DAVID BOWIE soutient que les sacs livrés ne correspondaient pas aux caractéristiques attendues : grammage inapproprié, finition brillante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société, que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus et que lors de la signification de l'assignation, le commissaire de justice indique que les « locaux sont fermés, pas d'enseigne, pas de nom

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2025P00280 / 2026J00008 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de deux mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de deux mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000550 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bce1cdc6046d47c87207

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423a1cdc6046d478a59e2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423b4cdc6046d478a5b8b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423dccdc6046d478a5ed7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que malgré leur convocation, les débiteurs n'ont pas comparu, ni personne pour eux ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a37cdc6046d478c2f32

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai

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