CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
[Z] [N], représentant les salariés, a comparu à l'audience ; il déclare que les salaries sont informés de l'arrêt de l'activité.
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
HT) N° RG : 2026P00474 N° PC : 2026J00454 A la date du 21 mai 2026, la SARL JALP a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter
Chambre 02 (chargement)
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
A la date du 4 Juillet 2025, la société 2FCI SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
MERCREDI
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
N° RG : 2026P00023 N° PC : 2026J00040 A la date du 30 décembre 2025, la société [J] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
N° RG : 2025P00431 N° PC : 2025J00417 Le 21 Février 2025, la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable, Vu les lettres de mission du 27 juin 2019, Vu la jurisprudence, DECLARER
Procédures collectives
69f9e7d0cdc6046d47a9aa22
27 avril 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
69f9e85acdc6046d47a9b49b
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 45 155,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
sous le numéro : 2023B00587 (977 753 656), comparant à l'audience * Monsieur [C] [U], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la société Sàrl LMC Diag'immo a déclaré
69f1d37bcdc6046d47f29135
à l'audience * Monsieur [X] [Y], , non comparant à l'audience * Monsieur [R] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2026, la société Sàrl DIRECT CHAIS a déclaré
69f1d411cdc6046d47f29cfe
[U] [S], comparant en qualité de représentant légal * Monsieur [N] [S], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, la société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O a déclaré
69f1d48ecdc6046d47f2a748
: 2022B00675 (917 910 341), comparant à l'audience * Madame [S] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la société Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI a déclaré
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [W] [G], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré
69f1eeb5cdc6046d47f4f30e
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
69f1eee3cdc6046d47f4f649
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 107,14 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a0c4df1cdc6046d472eede2
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 407,17 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a0f4414cdc6046d477a9bd8
EXPOSE DES FAITS L'ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 30 823,68 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de
6a11177dcdc6046d47a35877
21 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 608,35 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Angers
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
L'état de vérification des créances déclarées comportait principalement : 5 311,09 euros à titre privilégié ; 218 278,79 euros contesté ou provisionnel ; 37 660,00 euros rejetés.
Page 55 sur 139