décrites dans le dispositif ci- dessous : * Convoquer les parties * Se rendre sur les lieux sis : [Adresse 7] à [Localité 5] * Visiter le bien et d'indiquer au regard des actes contractuels notamment le devis

d'un planning d'exécution ; Attendu qu'il y a lieu de constater que celui-ci fait n'a pas été versé aux débats ; Attendu que les commandes P21-121-0003, P22-07-0003, P22-12-0001, P23-03-0002 et un devis

Suivant devis DV - 2024-7312 signé et accepté en date du 06 mai 2024, la société IH CACHAN a commandé à la société PUBLI RELIEF la pose et l'installation d'une enseigne moyennant le prix de 2.783,00 €

Indiquer et chiffrer les travaux de nature à remédier aux désordres constatés, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre. 9.

Le 9 juillet 2021 NIO émet un ordre de service pour le lot 9 (revêtements sols et murs) à la SARL SERGE BONNAT ci-après « BONNAT » pour un montant de 32.000 euros HT auquel elle a joint le devis accepté

alléguée ne paraissent pas vraisemblables ; Le tribunal relève que : * La société l'atelier des boucheries nivernaises ne produit aucun élément de preuve (échange de courriers ou d'enregistrements, devis

[G] [A] dit [V]; qu'elle s'est immatriculée avec l'enseigne « ENTREPRISE [G] [V] »; qu'elle établit des devis au nom de « [G] [V] »; qu'il est apparu qu'elle a réglé avec les fonds de son entreprise des

intégralité ou par extraits, dans trois journaux (y compris électroniques), au choix de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et aux frais avancés par la société BRONSWERK sur simple présentation des devis

Par un devis signé le 17 décembre 2021, [G] sous-traite à [T], la réalisation de travaux de couverture dans le cadre de l'opération de rénovation d'un immeuble de 16 logements sis à [Localité 1], [Adresse

Ce dysfonctionnement s'avèrera être un problème moteur nécessitant le changement de celui-ci selon un premier devis et selon l'expert nommé par l'assureur de la SARL CUCULIERE TP.

la société K DE COM, avec qui elle entretient des liens commerciaux depuis plusieurs années, l'édition des guides Var 2024, [Localité 1] 2024 et [Localité 2] 2024, chacun en 20.000 exemplaires, selon devis

n'est titulaire d'aucune créance à son encontre ; que la société BPCE CAR LEASE en déduit que la société [G] ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétention sur ce véhicule car elle ne justifie pas d'un devis

comprenant : * remise en état 9.318,28 euros * coût du kit 135,14 euros * 25 janvier 2023 : 2.026,42 euros au titre de location de véhicule * 31 janvier 2023 : 612,92 euros au titre de réactualisation du devis

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société L'ANIMAL'S SHOP SARL ainsi que le devis, la facture, la demande de location, le mandat

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL ainsi que le devis, la facture, la demande de location, le

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société LA PRADE PIZZERIA SAS, ainsi que le devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société Picard h et Cie SARL, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société BK DISTRIBUTION SAS, ainsi que le devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement