président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

[Adresse 1] comparant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Suivant les pièces fournies au dossier le coût des reprises nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement s'élève à 38 400 € HT.

Une nouvelle direction a repris le dossier et s'engage à reprendre les travaux au plus vite, sous couvert de l'assistance technique constructeur.

aux services « relation clientèle & services techniques » de LMFROID CLIM constaté par la signature de la « feuille de transmission du dossier » numérotée et datée.

déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [J] [F] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL NACIONAL exerce une

Elle produit un tableau qui détaille le temps passé sur les dossiers de CII et lors du contrôle fiscal, pour un total de 30 heures.

auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES a maintenu l'intégralité des demandes de son assignation et sans plaider, a déposé son dossier

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [R] [V], absent à l'évocation du dossier.

: Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Dit, qu'en l'absence d'appel, le dossier de la présente affaire sera transmis pour la poursuite de l'instance devant la juridiction ci-dessus désignée et, qu'en cas d'appel, le dossier sera adressé à la

Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

SUR CE Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que la procédure ne peut, en l'état, être clôturée ; qu'en conséquence, le Tribunal accorde au liquidateur judiciaire un délai supplémentaire

Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des dél oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public au quel le dossier

Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auq uel le dossier

Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier