provisoire est de droit.

provisoire de plein droit ; * CONDAMNER la société ISOBACO aux entiers dépens.

provisoire désormais de droit.

Sur l'exécution provisoire La société, [J] demande d'écarter l'exécution provisoire de droit de cette ordonnance ; Le juge des référés observe, qu'à aucun moment, la société, [J] n'a pris contact avec

justice du 24 novembre 2025, la SARL [E] [D] a fait assigner l'EURL Protop 974 devant le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution

En tout état de cause, ECARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est

provisoire de la décision à intervenir.

provisoire, Le défendeur ne comparaît pas.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

provisoire Attendu que l'exécution provisoire est sollicitée ; Attendu que l'exécution provisoire est de droit ; Qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

provisoire est de droit.

Sur l'exception d'incompétence Mme [X] soutient que : Le juge de l'exécution a une compétence exclusive pour statuer sur la suspension des mesures d'exécution de la décision de justice que demande M.

La société AS2 CONSTRUCTION SAS se serait révélée défaillante dans l'exécution de ces marchés à la fin de l'année 2022.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

provisoire du jugement, qui est de droit par application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire; Attendu que le demandeur produit aux débats les pièces suivantes en l'occurrence une lettre de mission