de liquidation judiciaire ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait

Le dirigeant précise que la Société a fait l'objet d'une procédure de mandat ad hoc ouverte le 23 septembre 2023 par le Président du tribunal de commerce de Paris, avec pour mandataire ad hoc Me [C] [I

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

Condamner M [T] [P] à payer à Mme [E] [L] une somme de 100.000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de majorité.

La SARLU BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE (ci-après « BEAUBOURG GTI ») exerce l'activité de gestion et transactions immobilières

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur, ayant fait

La société [Localité 1] SAS a donc commis une faute en ne procédant pas à une étude des déchets livrés alors qu'elle en avait l'obligation.

[N] a commis une faute de gestion intentionnelle et détachable de ses fonctions ; * Condamner solidairement M.

20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Il indique au tribunal qu'il souhaite vendre la partie gestion pour ne conserver que la vente et qu'il a déjà été destinataire d'une offre d'un montant de 60 000 €.

Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 695 383 et exploite un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion

Le conseil et la gestion de flotte de véhicules 675 [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC a fait appel à la SAS 5IS afin de lui confier la gestion et la fourniture de la téléphonie de l'ensemble des sites qu'elle exploite.

Sur demande d'ouverture, en date du 16/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BAT'INVEST, [Adresse 2], N° siren : 450 828 934 - N° gestion : 2003B02684 « La participation directe

du personnel et de paie ainsi que le conseil en gestion des entreprises -7, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 850 629 197 à l'audience

financiers, courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine » La SAS Poddle et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 2] [Localité 2], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia