Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 mars.2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire

Ce prêt était destiné à l'achat d'alcool et plus précisément d'armagnac aux fins de le faire vieillir.

Dans ce contexte, la société MADAME [N] [L] a notifié son congé, mettant fin au bail au 30 juin 2025.

CAISSE [Localité 3] CREDIT MUTUEL [Localité 3] SAINT ANDRE [Localité 3] CUBZAC contrepasse l'inscription de leur provision au crédit du compte de la SAS MANIKOU GARAGE avec pour conséquence que, dès la fin

Les travaux attribués à FERN sont exécutés et réceptionnés contradictoirement le 8 décembre 2021. Selon FERN, BIG BANG n'établit pas de procès-verbal de réception des travaux.

Par acte en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 10 novembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Fixer la réception judiciaire du chantier au 13/06/2022, date à laquelle l'expert [E] a constaté le défaut d'achèvement du chantier.

Vu le contrat signé entre les parties, Vu le procès-verbal de conformité Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins

réceptionnée le 20 Novembre 2023, la Société CARSLIFT a, par le biais de son Conseil, notifié à la Société SCI LA GATINE la résiliation du bail commercial en date du 17 Mai 2019 ; Le 24 Novembre 2023

Conformément à l'article 1418 du CPC, les parties ont été avisées par le Greffier de la date de l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 mars 2026.

MONCEAU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente, importation, exportation, représentation, tous produits, concept, étude, projets, mobiliers ou aménagement, coordination, sous-traitance, réfection

2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs et de sols, remises en état, réfections

ainsi que les factures impayées pour un total de 30 121,86 euros TTC ; * Fraikin fournit l'état certifié du compte tiers pour la somme de 71 906,58 euros, * Forst n'a pas émis de réclamations à la réception

Le 11 mai 2021 [P] par lettre recommandée avec accusé de réception a contesté avoir signé une quelconque commande et l'annulait en tant que de besoin.

et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

La convention de fourniture de boissons a pris fin le 26 octobre 2019 et Mme [U] a poursuivi son approvisionnement jusqu'en septembre 2023.

est certaine et exigible, Que les procédures engagées par lURSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Rétention

est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention

certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que l'état de cessation des paiements résulte de la rétention