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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
collaborant à ses côtés dans le cadre de la liquidation dont il faisait l'objet ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR : CSDS (SNC), [Adresse 1] REPRESENTANT : ALPHA LEGIS DEFENDEUR
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
l'accord de conciliation, en particulier, en l'absence de la production des documents sociaux de l'exercice comptable de l'année 2024, il n'en demeure pas moins que l'objet d'une telle exigence avait pour rôle
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
2025 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2503 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
L'état des inscriptions ne fait état d'aucune inscription.
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
Par ordonnance du 25 mai 2022, le président du Tribunal de commerce de Compiègne a autorisé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [G] [A] afin de garantir une créance
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [K] [Q], après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 02/07/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2025F00966 - 2609200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Numéro de Procédure collective : 2024RJ364 La SAS FOURS A CHAUX Numéro de rôle
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